Fiscalité en cas de succession
La fiscalité en cas de succession des fonds euro-croissance n’a rien de spécifique par rapport aux autres unités de (...)
Fiscalité des plus-values fonds eurocroissance
Fiscalité appliquée sur les plus-values des fonds euro-croissance
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Fiscalité des plus-values dégagées sur les fonds euro-croissance
Les fonds euro-croissance ne bénéficient pas d’une fiscalité particulière, par rapport à l’enveloppe fiscale du contrat d’assurance-vie. C’est donc la fiscalité du contrat d’assurance-vie classique qui s’applique.
Ainsi, les plus-values peuvent être exonérées selon la date d’ouverture du contrat, dans la limite du plafond de déduction annuel.
| Fiscalité des plus-values pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de quatre ans | 17,20 % | 35,00 % | 52,20 % |
| entre quatre et huit ans | 17,20 % | 15,00 % | 32,20 % | |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les plus-values ne sont taxées que lors du retrait du contrat.