Faut-il profiter des fonds euro-croissance ?
Les fonds euro-croissance nous sont présentés comme les fonds euros de demain. Certes, mais faut-il alors en profiter dès aujourd’hui, ou bien, logiquement, attendre demain ?
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Créé par la dernière loi de finances, ce nouveau contrat d’assurance vie euro-croissance est censé permettre aux assureurs d’investir davantage dans l’économie.
À mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte, l’euro-croissance permettra de bénéficier d’une garantie du capital s’il reste investi au moins huit ans. Ce type de fonds pourra être souscrit dans des contrats "multisupports", en offrant la possibilité de panacher des fonds en euros et des unités de compte (voir : Nos conseils pour placer votre argent en 2014).
Les nouveaux contrats bénéficieront, à l’ouverture, du maintien de l’antériorité fiscale pour les primes issues d’anciens contrats, si trois conditions sont remplies :
– la transformation doit donner lieu à la conversion d’au moins 10 % des engagements en euros ou devises ;
– si, dans les 6 mois qui précèdent cette conversion vers un fonds euro-croissance, un transfert a eu lieu en faveur de droits exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, seuls les engagements en euros ou devises restant peuvent faire l’objet de la conversion ;
– la transformation doit avoir lieu avant le 1er janvier 2016.
S’agissant de contrats plus risqués que les contrats en euros, il est précisé que l’assureur informe le souscripteur sur les risques encourus lors de la transformation de son contrat, par le biais d’un avenant. Toutefois, le client pourra revenir, dans un délai de 30 jours, sur sa décision de convertir son assurance vie en euro-croissance, par lettre recommandée avec avis de réception. S’agissait d’un délai calendaire, si le 30è jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.
Les fonds euro-croissance nous sont présentés comme les fonds euros de demain. Certes, mais faut-il alors en profiter dès aujourd’hui, ou bien, logiquement, attendre demain ?
La transformation de contrats assurance-vie existants en EuroCroissance est favorisée, mais comme pour l’instant l’offre sur le marché est quasi inexistante, pas de panique !
Les deux décrets attendus par les sociétés d’assurance-vie pour commercialiser les contrats euro-croissance et les contrats vie génération ont été publiés le 6 septembre au Journal officiel.
L’ordonnance n°2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie a été publiée au Journal officiel.