Faut-il profiter des fonds euro-croissance ?
Les fonds euro-croissance nous sont présentés comme les fonds euros de demain. Certes, mais faut-il alors en profiter dès aujourd’hui, ou bien, logiquement, attendre demain ?
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Pour encourager la souscription de contrats Euro-croissance, la transformation d’un contrat d’assurance-vie en contrat Euro-croissance est favorisée. Ainsi, la sortie de l’ancien contrat ne sera pas considérée comme un dénouement et permettra de reporter les plus ou moins-values latentes sur le nouveau contrat tout en conservant l’antériorité fiscale (la date de souscription du nouveau contrat est alors rétroactivement celle de l’ancien contrat).
Il y a toutefois deux conditions à remplir pour cela :
Attention, le transfert en EuroCroissance, n’est possible qu’auprès du même assureur. Les lobbys des assurances ont donc bien travaillé :).
Par ailleurs, les encours transférés seront soumis à une nouvelle taxe de 0,32% à la charge de l’assureur (et donc transparente pour l’assuré). En effet, la transformation de fonds en euros en fonds Euro-croissance entraîne un décalage de rentrées fiscales pour l’Etat, du fait de la différence de fait générateur évoquée plus haut. Cette taxe est destinée à compenser ce « trou de trésorerie ».
Les fonds euro-croissance nous sont présentés comme les fonds euros de demain. Certes, mais faut-il alors en profiter dès aujourd’hui, ou bien, logiquement, attendre demain ?
Il sera possible d’investir sur un fonds euro-croissance au sein de son contrat d’assurance-vie en euros, il sera alors transformé en contrat euro-croissance.
Les deux décrets attendus par les sociétés d’assurance-vie pour commercialiser les contrats euro-croissance et les contrats vie génération ont été publiés le 6 septembre au Journal officiel.
L’ordonnance n°2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie a été publiée au Journal officiel.