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Transformation de contrats en EuroCroissance et antériorité fiscale

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Transformation de contrats et antériorité fiscale

Pour encourager la souscription de contrats Euro-croissance, la transformation d’un contrat d’assurance-vie en contrat Euro-croissance est favorisée. Ainsi, la sortie de l’ancien contrat ne sera pas considérée comme un dénouement et permettra de reporter les plus ou moins-values latentes sur le nouveau contrat tout en conservant l’antériorité fiscale (la date de souscription du nouveau contrat est alors rétroactivement celle de l’ancien contrat).

Il y a toutefois deux conditions à remplir pour cela :

  • Dans le cadre des contrats multisupports, seules les sommes issues de fonds en euros bénéficient de ce régime,
  • Pour bénéficier de l’antériorité, au moins 10% de l’encours en euros doit être transféré.

Attention, le transfert en EuroCroissance, n’est possible qu’auprès du même assureur. Les lobbys des assurances ont donc bien travaillé :).

Par ailleurs, les encours transférés seront soumis à une nouvelle taxe de 0,32% à la charge de l’assureur (et donc transparente pour l’assuré). En effet, la transformation de fonds en euros en fonds Euro-croissance entraîne un décalage de rentrées fiscales pour l’Etat, du fait de la différence de fait générateur évoquée plus haut. Cette taxe est destinée à compenser ce « trou de trésorerie ».

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