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Euro-Croissance : publication au Journal Officiel

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2Contrats Euro-Croissance, publiés au Journal Officiel2

Un contrat euro-croissance permet au souscripteur de bénéficier d’une garantie du capital versé, comme pour un [a[fonds en euros]a], mais à un horizon d’au moins 8 ans et avec la perspective toutefois d’obtenir une meilleure rentabilité.

Les fonds euro croissance peuvent coexister au sein d’un même contrat d’assurance-vie aux côtés de fonds en euros et de supports en unités de compte.

Le décret publié samedi, qui modifie la partie réglementaire du code des assurances, a notamment pour objet de préciser le contenu de ces contrats ou fonds "euro croissance" et le terme de la garantie, qui peut être totale ou partielle.

2Vie génération2

Concernant les contrats vie génération, qui doivent proposer des unités de compte dont l’actif est majoritairement investi notamment dans l’économie solidaire, le logement social et intermédiaire et l’innovation, le décret définit les actifs éligibles et les modalités d’appréciation et de contrôle des quotas d’[a[investissement]a]. Pour rappel, les contrats "vie génération" bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 % lors de l’imposition des capitaux en cas de décès.

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