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L’amendement adopté en nouvelle lecture, qui reprend une mesure proposée par le rapporteur général du Budget au Sénat François Marc , exclut des obligations annuelles de déclaration des assureurs les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros.
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Finance solidaire et à impact social : Générations Croiss@nce durable de Generali, le premier fonds croissance labellisé Finansol sur le marché de l’assurance-vie.
La réforme de l’assurance-vie 2013 touche à sa fin. Les fonds EuroCroissance et contrats Vie-Génération sont définitvement adoptés par le Parlement.
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